Dépôt légal
La Bibliothèque municipale de Besançon est pôle associé de la Bibliothèque Nationale de France, pour la collecte, le traitement et la valorisation du dépôt légal imprimeur.
A ce titre, elle reçoit depuis 1952 tout document imprimé dans les trois départements de Franche-Comté : Doubs, Haute-Saône, Jura et auxquels s'ajoute en 1997 le Territoire de Belfort.
Cela constitue un fonds très varié de monographies, brochures, périodiques, tracts, affiches, cartes postales, plans etc...
Tout document doit être déposé en 1 seul exemplaire, accompagné d'une déclaration de dépôt en deux exemplaires datés et signés.
- formulaire de déclaration de dépôt légal imprimeur livres et non-périodiques
- formulaire de déclaration de dépôt légal imprimeur de périodiques
Mentions obligatoires devant figurer sur les documents :
sur les livres :
- nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur
- nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur
- date de l’achèvement du tirage
- la mention "dépôt légal" suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt
- la mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN
- le prix en euros
Ces mentions sont inscrites habituellement sur la dernière page de l’ouvrage, ou sur la page précédant la page de titre.
sur les périodiques :
- l’éditeur est une personne morale :
- sa dénomination ou sa raison sociale
- sa forme juridique
- l’adresse du siège social
- le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés
- l’éditeur n’est pas doté de la personnalité morale, les noms, prénoms et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire :
- le nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction
- le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur
- la date de parution et de dépôt légal
- le prix en euros
- le numéro ISSN
