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4 résultats pour la recherche : Auteur "Reverchon Émile 01"

De la Publicité des audiences des conseils de préfecture et de ses conséquences, par É. Reverchon,...

Livre

De la Publicité des audiences des conseils de préfecture et de ses...

Reverchon, Émile (01)

impr. de Dubuisson , 1863

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Notice sur M. Maillard, ancien président de section au Conseil d'État, par E. Reverchon,...

Livre

Notice sur M. Maillard, ancien président de section au Conseil d'État, par E....

Reverchon, Émile (01)

impr. de S. Raçon , 1855

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Document numérique

Des Autorisations de plaider, nécessaires aux communes et établissemens publics, par É. Reverchon...

Livre

Des Autorisations de plaider, nécessaires aux communes et établissemens...

Reverchon, Émile (01)

Cotillon , 1841

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Document numérique

Conseil d'État. Comité de législation. Projet de code ecclésiastique, ou Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés, et ordonnances relatifs à l'administration des cultes. M. Reverchon, auditeur,...

Livre

Conseil d'État. Comité de législation. Projet de code ecclésiastique, ou...

Reverchon, Émile (01)

Impr. royale , 1842

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