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Loi relative aux échangistes des biens ci-devant domaniaux. Du 27 août 1792... [suivi de l'arrêté du directoire du département du Doubs pour leur publication et exécution à Besançon le 29...
Livre

Loi relative aux échangistes des biens ci-devant domaniaux. Du 27 août 1792... [suivi de l'arrêté du directoire du département du Doubs pour leur publication et exécution à Besançon le 29...

Edition :
Sujet(s) :
Description :
3, [1 bl.] p.
Autre(s) Note(s) :
Titre de départ
Cote :
74035 BM d'étude
Note sur l'exemplaire :
74035 74035 Recueil factice : pièce n° 55 Recueil factice, pièce n° 54
Extraits musicaux
Extrait du livre
Biographie
Table des matières

Exemplaires

Exemplaires : Loi relative aux échangistes des biens ci-devant domaniaux. Du 27 août 1792... [suivi de l'arrêté du directoire du département du Doubs pour leur publication et exécution à Besançon le 29...
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Loi relative aux échangistes des biens ci-devant domaniaux. Du 27 août 1792... [suivi de l'arrêté du directoire du département du Doubs pour leur publication et exécution à Besançon le 29... LivreSur place (magasin)Bibliothèque d'étude et de conservationMagasinsGrande salle74035En rayon

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