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Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793... relatif aux taxes dues aux experts pour l'estimation des biens nationaux, et aux salaires dus pour frais relatifs à la vente desdits biens...
Livre

Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793... relatif aux taxes dues aux experts pour l'estimation des biens nationaux, et aux salaires dus pour frais relatifs à la vente desdits biens...

Sujet(s) :
Description :
3, [1 bl.] p.
Autre(s) Note(s) :
Titre de départ
Cote :
74035 BM d'étude
Note sur l'exemplaire :
74035 Recueil factice : pièce n° 37
Extraits musicaux
Extrait du livre
Biographie
Table des matières

Exemplaires

Exemplaires : Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793... relatif aux taxes dues aux experts pour l'estimation des biens nationaux, et aux salaires dus pour frais relatifs à la vente desdits biens...
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Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793... relatif aux taxes dues aux experts pour l'estimation des biens nationaux, et aux salaires dus pour frais relatifs à la vente desdits biens... LivreSur place (magasin)Bibliothèque d'étude et de conservationMagasinsGrande salle74035En rayon

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