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Décret nº 551 de la Convention nationale du 30 mai 1793, l'an second de la République française, relatif à l'enregistrement des certificats de résidence [signé Pierre Bouvenot, président,...
Auteur(s) :
Edition :
de l'impr. d'Etienne Métoyer
,
1793
Description :
2, [2 bl.] p
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Autre(s) Note(s) :
Ce décret nº 551 figure également dans le recueil des décrets de la Convention nationale, t. VI [Cote 267 392
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Extrait du livre
Biographie
Table des matières
Exemplaires
| Titre | Consulter | Support | Consultation | Bibliothèque | Secteur | Localisation | Cote | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Décret nº 551 de la Convention nationale du 30 mai 1793, l'an second de la République française, relatif à l'enregistrement des certificats de résidence [signé Pierre Bouvenot, président,... | Livre | Sur place (magasin) | Bibliothèque d'étude et de conservation | Magasins | Salle neuve | BR.178.8 | En rayon |
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