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2 résultats pour la recherche : Sujet "Succession. Droit. XVIIIe s. -- "

Réponses pour Dame Elisabeth-Charlotte de Bauveau, Douairière du Marquis de La Baume-Montrevel, appellante contre les Dames Marquises de Lignéville & de Choiseul, ses filles, intimées [Signé : Quirot,...
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Dissertation sur la question de sçavoir si le droit de retour a lieu en Franche-Comté
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