France. Assemblée nationale (1958-....)

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Le Statut du député

Auteur(s) :

France, Assemblée nationale (Auteur)

Edition :

Economica , 1989

Sujet(s) :

France -- -- Assemblée nationale -- -- 1958-... -- -- Privilèges et immunités -- Incompatibilité de fonctions -- -- France -- Parlementaires -- -- Statut juridique -- -- France -- Parlementaires -- -- Traitements, indemnités, etc. -- -- France --

Description :

119 p.

Collection :

Connaissance de l'Assemblée

Identifiant :

2-7178-1791-3

Auteur(s) :

Michèle Berthod (Secrétaire / Rapporteur) Daniel Rochedez (Secrétaire / Rapporteur) Laure Bédier (Secrétaire / Rapporteur) Assemblée nationale France 1958-.... (Auteur)

Indice :

1

Autre(s) Note(s) :

Bibliogr. p. 115-116

Exemplaires

Exemplaires : Le Statut du député
Titre	Consulter	Support	Consultation	Bibliothèque	Secteur	Localisation	Cote	Disponibilité
Le Statut du député	Consulter	Livre	Prêt normal	Bibliothèque d'étude et de conservation	Magasins	Grande salle	328429	En rayon

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