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Ms 1555 - Pièces de procédure intéressant la Franche-Comté (1432-1723)

Description :
245 feuillets
Autre(s) Note(s) :
Ms 1555 - Pièces de procédure intéressant la Franche-Comté (1432-1723)
Cartonnage
Détail folios :
Fol. 1 Procès de Ch.-Emm. de Gorrevod, marquis de Marnay, et pièces se rapportant à ce personnage ainsi qu'à sa famille (1459-1723 Parchemin et papier
Fol. 112 Procès de Pierrette Fallouhey, accusée de sortilège ; 1657
Fol. 157 Procès de Charlotte Doyen, accusée de sortilège ; 1660
Fol. 187 Débat survenu entre « Antoine de Montsaujon, seigneur dudit lieu, et Guienet Brullebride, panoncellier et gouverneur des archiers, arbelestriers dudit bourg [Dessous-Salins], ... à l'occasion de la chevauchée que led. Antoine voulait faire dans les limites de la juridiction de la vicomté de Salins » ; 24 juillet 1433 ParcheminEn mauvais état
Orig.
Fol. 188 Pièce concernant un débat entre « George, comte de Wurtemberg et de Montbéliard, seigneur de Grange, ... et Jehan Poinsot, procureur général aud. bailliaige, ... et... Gabriel de Salamanque, chevalier, comte de Hortembort... » (12 juillet 1532)
Fol. 202 Démêlés entre Claude de Bauffremont, évêque de Troyes, et la communauté de Clans ; 1591
Fol. 210 « Pour Mons. de Sombernon, copie de la convention faite avec O. Henriot touchant les dénombrements de Scey ; » 18 octobre 1596
Fol. 215 Démêlé entre « les eschevins, manants et habitans dud. Salins et les habitantz du lieu et village Darloz lez led. Salins... » S. d.
Fol. 221 Débat entre « les habitans des lieux de Montigny, Vaucelle et les Arsures impétrans par garde contre les vénérables principaulx et bourciers du collège St-Hyerosme, dict de Mourtau, fondé à Dole, ... avec les aultres sieurs participants aux dismes du territoire desd. Montigny, Vaucelle et les Arsures... » S. d. Parchemin
Incomplet.
Parchemin et papier
français
Extraits musicaux
Extrait du livre
Biographie
Table des matières

Exemplaires

Exemplaires : Ms 1555 - Pièces de procédure intéressant la Franche-Comté (1432-1723)
Titre Consulter Support Consultation Bibliothèque Secteur Localisation Cote Disponibilité
Ms 1555 - Pièces de procédure intéressant la Franche-Comté (1432-1723) LivreSur place (réserve)Bibliothèque d'étude et de conservationRéservesCabinet des manuscritsMS.1555En rayon

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