Ms Chiflet 54 - « Recueil de plusieurs droits, authoritez et prérogatives de la Cour souveraine de parlement à Dole... et aucunes touchant à la Chambre des comptes à Dole », par Jules Chiflet - Bibliothèques et archives municipales de Besançon

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Ms Chiflet 54 - « Recueil de plusieurs droits, authoritez et prérogatives de la Cour souveraine de parlement à Dole... et aucunes touchant à la Chambre des comptes à Dole », par Jules Chiflet

Série :

Collection Chiflet

Edition :

1501/1700

Sujet(s) :

Chifflet (Jules), vicaire général de Besançon, abbé de Balerne, chancelier de la Toison d'Or, prieur de Dampierre-sur-Salon, etc -- Jobelot (Jean-Ferdinand), conseiller puis président au parlement de Franche-Comté -- Marguerite d'Autriche (L'archiduchesse), comtesse de Bourgogne -- Charles-Quint, empereur -- Andelot (Jean d'), capitaine et bailli de Dole -- Philippe II, roi d'Espagne -- Molé (Mathieu) -- Boyvin (Jean), avocat fiscal, commissaire du parlement de Dole, conseiller, puis président dudit parlement -- Froissard de Broissia (Jean), président au parlement de Franche-Comté -- Lulier (Claude-François) -- Bauffremont (Claude de) -- Cusance (Jean-Baptiste de) -- Pétremand (Pierre) -- Saint-Mauris (Jacques de), prieur de Bellefontaine, Goailles et Saint-Renobert, abbé de Montbeuoît, maître des requêtes au parlement de Franche-Comté -- Saint-Mauris-Falletans (M. de) -- Isabelle-Claire-Eugénie (L'archiduchesse), infante d'Espagne, gouvernante des Pays-Bas -- Demongenet (Gaspard), lieutenant-général du bailliage de Dole -- Grivel (Claude), sieur de Perrigny -- Matherot (Jean) -- Le Maire (François) -- Aremberg (Le prince d'), gouverneur de Franche-Comté -- Charles II, roi d'Espagne -- Charles le Téméraire, duc de Bourgogne -- Chalon (Guillaume), greffier du parlement de Dole -- Lampinet (Jean-Ferdinand), conseiller au parlement de Besançon -- Institution -- Bibliothèque -- Textes -- Manuscrits --

Description :

177 feuillets

Autre(s) Note(s) :

Ms Chiflet 54 - « Recueil de plusieurs droits, authoritez et prérogatives de la Cour souveraine de parlement à Dole... et aucunes touchant à la Chambre des comptes à Dole », par Jules Chiflet

Reliure carton, couvert de parchemin

Détail folios :

Fol. 2 « Table des pièces contenuës en ce volume », de la main de J. Chiflet

Fol. 4 « Extrait d'un livre rouge compilé par le conseiller Jobelot, sur les droits et prérogatives du parlement de Dole... » : titres I à IX

Début : « Le parlement, par les patentes de ses institutions et confirmations ensuyvies, est appelle Cour souveraine... »

Fol. 23 Patentes des souverains de la Franche-Comté, fixant à Dole le parlement de cette province 1500-1556

Fol. 27 Procuration donnée à Mercurin de Gattinara par l'archiduchesse Marguerite d'Autriche, à l'effet de rendre hommage en son nom au roi de France pour le comté de Charolais 1501

Fol. 33 Patentes de l'empereur Charles-Quint édictant les conditions du rattachement de la Franche-Comté au gouvernement général des Pays-Bas. 1er octobre 1531

Fol. 42 Patentes de Charles-Quint conférant la seigneurie de Jonvelle à Jean d'Andelot, son premier écuyer 1549

Fol. 44 Ordonnances secrètes pour la Cour du parlement de Dole, édictées par le roi d'Espagne, Philippe II, en 1573 et en 1586

Fol. 67 Instructions particulières envoyées par le roi d'Espagne, Philippe II, en 1586, à Claude Boutechoux, président du parlement de Dole

En regard est un portrait en gravure de Mathieu Molé, à titre de « Représentation du manteau d'escarlate doublé d'hermines que porte le président du parlement ».

Fol. 72 Patentes de président du parlement de Franche-Comté pour Jean Froissard de Broissia (1592) ; pour Jean Boyvin, 1639 (fol. 76) ; pour Claude-François Lulier (fol. 82)

Fol. 85 Patentes de maître des requêtes pour Pierre Pétremand (1548) ; Jacques de Saint-Mauris, 1599 (fol. 85 vo) ; Jean-Baptiste de Cusance, 1632 (fol. 86) ; Claude de Bauffremont, 1607 (fol. 87)

Fol. 90 Lettre concernant la nomination en cette même qualité de Saint-Mauris-Falletans

Fol. 95 Commission donnée par l'archiduchesse Isabelle à l'archevêque de Besançon et au parlement de Dole, pour gouverner provisoirement et de concert la province de Franche-Comté 1630

Fol. 97 Apostille du gouvernement des Pays-Bas déclarant la noblesse héréditaire acquise de plein droit aux conseillers du parlement de Dole 1620

Fol. 99 Procès-verbal d'une délibération du parlement de Dole, pour présenter au roi trois candidats à une place de conseiller devenue vacante dans ladite cour 1631

Fol. 104-108 Requêtes de Claude Grivel et de Jean Matherot témoignant de l'usage d'admettre au parlement de Dole des parents et alliés des magistrats y étant en charge. (Vers 1630 et 1660)

Fol. 111 Patentes de Philippe II, roi d'Espagne, créant une nouvelle charge de conseiller au parlement de Dole et la conférant à Louis de Boisset (1566, n. s.)

Fol. 118 Mercuriale de Gaspard Demongenet, lieutenant général du bailliage de Dole, contre le retrait de la qualité de conseiller aux lieutenants des bailliages, et plaintes du parlement contre ce magistrat 1628-1630

Fol. 126 Requête de la ville de Dole au roi d'Espagne contre les démarches faites par la ville de Besançon pour lui enlever le Parlement, la Chambre des comptes, l'Université et l'hôtel des monnaies de la province (1655)

A la suite est un « Mémoire de ce que produisit ladite requête et de ce qui suyvit jusques à l'an 1656 », par Jules Chiflet.

Fol. 130 Manifeste de la ville de Dole pour expliquer les causes qui avaient amené sa reddition au roi de France, en 1668, par François Le Maire, professeur en droit

Fol. 140 Déclaration du prince d'Arenberg et de son Conseil portant suspension du parlement de Dole et le remplaçant provisoirement par une Chambre de justice établie à Besançon (1668)

Lettre circulaire de la ville de Dole invitant les autres villes de la province à réclamer contre cette mesure (1669).

Fol. 144 Patentes du roi d'Espagne, Charles II, instituant un Conseil de gouvernement pour assister le gouverneur de la Franche-Comté 1667

Fol. 148 Patentes de Charles le Téméraire instituant Jean de Montoiche, de Salins, son procureur général près le parlement de Dole (1475), et divers actes concernant la revendication de ladite place par ce fonctionnaire, qui finit par se contenter du poste de substitut (1476-1495)

Fol. 152 Déclarations concernant les pouvoirs de la Chambre des comptes de Dole 1586-1639

Fol. 157 Procès-verbal d'enquête sur les titres de Guillaume Chalon, de Vercel, greffier du parlement de Dole, à obtenir des lettres de noblesse 1613

Fol. 175 Mémoires pour soutenir le droit du greffier en chef, Claude Boisot, à choisir le commis de son office, par Ferdinand Lampinet 1672

Imprimé

Papier

Écritures de diverses mains

latin

Exemplaires

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