Ms 1151 - Recueil de traités conclus par les maisons de Bourgogne et d'Autriche, relativement aux Pays-Bas et aux deux Bourgognes, entre les années 1277 et 1522 - Bibliothèques et archives municipales de Besançon

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Ms 1151 - Recueil de traités conclus par les maisons de Bourgogne et d'Autriche, relativement aux Pays-Bas et aux deux Bourgognes, entre les années 1277 et 1522

Série :

Fonds général (Ms 1005 à 1296) Ms 1127 à 1170 - Histoire

Edition :

0001/0100

Sujet(s) :

Marguerite de Flandre, comtesse de Bourgogne -- Philippe le Hardi, duc de Bourgogne -- Antoine de Bourgogne -- Jean de Bourgogne (Le comte) -- Jean de Bourgogne, comte d'Étampes et de Nevers -- Philippe le Bon, duc de Bourgogne -- Jacqueline de Bavière, comtesse de Hainaut -- Charles VI, roi de France -- Charles-Quint, empereur -- Jean Sans Peur, comte et duc de Bourgogne -- Marguerite de Bavière, comtesse de Hainaut -- Philibert, duc de Savoie -- Philippe Ier, le Beau, archiduc d'Autriche, roi de Castille et des Pays-Bas -- er -- Charles VII, roi de France -- Ferdinand, roi d'Aragon -- Germaine de Foix -- Catherine de France -- Charles le Téméraire, duc de Bourgogne -- Isabelle de Bourbon, femme de Charles le Téméraire -- Marguerite d'Autriche (L'archiduchesse), comtesse de Bourgogne -- Charles VIII, roi de France -- Jean d'Aragon -- Jeanne de Castille, reine d'Espagne -- Claude de France -- Louis XII, roi de France -- Nevers (Le comte de) -- Charlotte de Bourgogne -- Engilbert de Clèves -- Jean de Clèves -- Jules II, pape -- Marie d'Angleterre, fille d'Henri VII -- Henri VIII, roi d'Angleterre -- Louis XI, roi de France -- Sigismond, archiduc d'Autriche -- Maximilien Ier, empereur -- Albert de Saxe -- Philippe de Clèves, seigneur de Ravestain -- Philippe de Castille -- Charles d'Autriche (L'archiduc) -- Renée de France -- Egmont (Charles d'), duc de Gueldre -- René II, duc de Lorraine -- Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne -- Philibert de Chalon, prince d'Orange -- Philiberte de Luxembourg -- Gattinara (Mercurin d'Arborio, comte de), président du parlement de Dole -- Charles V, roi de France -- François Ier, roi de France -- Jean II le Bon, roi de France -- Béatrix de Bourbon -- Robert II, duc de Bourgogne -- Philippe III, le Hardi -- Bernard d'Armagnac -- Jeanne de Bourgogne, reine de France -- Philippe V, le Long, roi de France -- Mahaut d'Artois, comtesse de Bourgogne -- Robert d'Artois -- Philippe IV, le Bel, roi de France -- Jean de France, duc de Normandie -- Philippe VI, roi de France -- Jeanne de Boulogne -- Malcote (Didier de) -- Institution -- Bibliothèque -- Textes -- Manuscrits -- Trêves marchandes -- Laines -- Traités -- Turcs -- Lois (Les) des quatre membres de Flandre -- Ligue du Bien public -- Bien public -- Napolitains --

Description :

III-268 feuillets écrits, moins le folio 136 omis dans le cours du numérotage

Autre(s) Note(s) :

Ms 1151 - Recueil de traités conclus par les maisons de Bourgogne et d'Autriche, relativement aux Pays-Bas et aux deux Bourgognes, entre les années 1277 et 1522

Reliure du XVIe siècle, en carton, couvert de veau

Détail folios :

Fol. I-III « Table pour trouver plus promptement ce qu'est contenu en ce présent livre » (sur 2 col)

Fol. 1 Traité du mariage de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, et de Marguerite de Flandre 1369

Fol. 2 vo Acte de partage fait par Philippe le Hardi et sa femme entre leurs trois fils 1401

Fol. 6 vo Ratification dudit partage 1401

Fol. 7 Lettres d'émancipation de Jean et Antoine de Bourgogne, fils de Philippe le Hardi 1401

Fol. 7 vo Entérinement de ces lettres par le prévôt de Paris 1401

Fol. 8 Ratification, par Jean et Antoine de Bourgogne, du partage fait par leur père entre ses enfants 1401

Fol. 9 Lettres de curatelle pour Philippe de Bourgogne, fils cadet de Philippe le Hardi 1402

Fol. 9 vo Ratification du partage par les curateurs de Philippe de Bourgogne 1402

Fol. 10 Approbation, par Antoine de Bourgogne, des conditions ajoutées au partage en faveur de ses deux frères 1403

Fol. 11 Récépissé, par Antoine de Bourgogne, de divers titres concernant le Brabant, à lui délivrés par le garde des chartes de Flandre 1405

Fol. 11 vo Transport du comté d'Auxerre fait par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, à son neveu Jean de Bourgogne, comte d'Étampes 1437

Fol. 13 Traité passé en conséquence entre le duc Philippe et son neveu 1438

Fol. 16 Autre transaction sur le même objet 1446

Fol. 18 vo Renonciation du comte d'Étampes à la rente de 5,000 livres qui lui avait été promise par le duc Philippe 1466

Fol. 20 Renonciation du comte d'Étampes à ses droits sur les villes de Péronne, Montdidier et Roye 1466

Fol. 21 vo Ratification par lui faite du transport de ces villes au comte de Charolais 1466

Fol. 22 vo Quittances du comte d'Étampes des sommes par lui reçues du comte de Charolais 1466

Fol. 23 Renonciation du comte d'Étampes à ses droits sur les duchés de Lothier, de Brabant, de Limbourg, sur Anvers et les pays d'outre-Meuse 1466

Fol. 25 Concession par le comte d'Étampes au comte de Charolais de la gardienneté de ses comtés de Nevers et de Rethel 1466

Fol. 25 vo Conventions du mariage de Jean, duc de Brabant, et de Jacqueline de Bavière 1418-1419

Fol. 27 Lettres du roi de France Charles VI, concédant la jouissance du comté de Ponthieu à son fils Jean, pour sûreté de la dot de la femme de ce prince, Jacqueline de Hainaut 1412

Fol. 28 Donation par le roi Charles VI à son fils Jean du duché de Berry et du comté de Poitou 1407

Fol. 29 vo Traité du mariage de Jean, fils aîné du duc de Bourgogne, et de Marguerite de Bavière, comtesse de Hainaut 1385

Fol. 31 Cession par le roi de France Charles VII au duc de Bourgogne, en vertu du traité d'Arras, du Mâconnais, de l'Auxerrois et autres pays 1435

Fol. 34 vo Ratification par le légat apostolique de la paix d'Arras 1435

Fol. 44 vo Ratification de la même paix par Louis, dauphin de France 1456

Fol. 46 Acte des paroles dites, de la part du roi de France, au duc de Bourgogne Philippe, en amende honorable de la mort violente du duc Jean, son père 1435

Fol. 46 vo Traité du second mariage du roi Ferdinand d'Aragon avec Germaine de Foix 1505

Fol. 49 vo Traité du mariage de Charles, comte de Charolais, avec Catherine de France 1438

Fol. 52 vo Traité fait à Paris entre le roi de France Louis XI et le comte de Charolais 1465

Fol. 55 Traité fait entre les mêmes à Péronne 1468

Fol. 66 Affranchissement du ressort de France pour les quatre principales villes de Flandre 1468

Fol. 67 vo Trêves marchandes conclues entre le roi de France et le duc de Bourgogne 1475

Fol. 72 Traité du second mariage de Charles, duc de Bourgogne, avec Isabelle de Bourbon 1454

Fol. 74 vo Traité conclu à Arras pour le mariage de Marguerite d'Autriche avec le Dauphin de France 1482

Fol. 85 Traité de paix fait à Tours entre Charles VIII, roi de France, et l'empereur Maximilien 1489

Fol. 88 vo Traité de paix fait à Senlis entre les mêmes monarques 1493

Fol. 96 Ratification par l'archiduc Philippe le Beau, comme héritier de la maison de Bourgogne, du traité de Paris, qui lui restituait les places d'Aire, Béthune et Hesdin 1498

Fol. 97 Traité du mariage de Philippe le Beau avec Jeanne de Castille, et de Jean d'Aragon avec Marguerite d'Autriche 1496

Fol. 99 vo Traité du mariage de Charles d'Autriche avec la princesse Claude de France 1501

Fol. 101 vo Traité du mariage de Philibert, duc de Savoie, avec la princesse Marguerite d'Autriche 1501

Fol. 105 Traité conclu à Trente entre l'empereur Maximilien et le roi de France Louis XII 1501

Fol. 106 Traité conclu à Blois entre l'empereur Maximilien, son fils Philippe le Beau et le roi de France Louis XII 1504

Fol. 108 vo Contrat du mariage de Charles d'Autriche avec la princesse Claude de France 1504

Fol. 109 vo Ratification de ce contrat par le roi Louis XII et la reine Anne 1504

Fol. 110 vo Promesses des comtes de Nevers et de Dunois pour la délivrance du duché de Bourgogne à Charles d'Autriche, si le roi de France mourait sans hoir mâle et que le mariage dudit Charles et de Claude de France fût consommé 1504

Fol. 111 Ratification, par le roi de France Louis XII, de l'hommage fait en son nom à l'Empereur pour le duché de Milan 1505

Fol. 111 Investiture du duché de Milan, donnée par l'empereur Maximilien à son fils Philippe le Beau, comme tuteur du jeune Charles d'Autriche (1515)

Fol. 113 Partage entre les ducs Jean et Engilbert de Clèves et leur tante Charlotte de Bourgogne 1488

Fol. 115 Bulle du pape Jules II enlevant au roi de France le royaume de Sicile, pour en investir le roi Ferdinand de Castille 1515

Fol. 122 vo Conventions préliminaires relatives à l'établissement dans les Flandres d'un nouveau marché pour les laines brutes et tissées de Newcastle en Angleterre XVe siècle

Fol. 124 vo Traité de la ligue conclue entre le roi de Castille, Philippe le Beau et Henri VII, roi d'Angleterre 1506

Fol. 131 vo Traité du mariage projeté entre Charles d'Autriche et Marie d'Angleterre, fille de Henri VII 1503

Fol. 140 Traité de paix entre Louis XII, roi de France, et Henri VIII, roi d'Angleterre 1514

Fol. 145 Ligue conclue entre l'empereur Maximilien, la reine Jeanne de Castille, Charles d'Autriche, son fils, et le roi Henri VIII d'Angleterre 1516

Fol. 149 Ligue, formée sous les auspices du pape Léon X, pour le refoulement des Turcs 1518

Fol. 153 Ligue de l'empereur Charles-Quint et du roi d'Angleterre Henri VIII 1522

Fol. 156 Ligue du roi de France et de l'archiduc d'Autriche Sigismond avec les Suisses 1474

Fol. 159 Renouvellement par l'empereur Maximilien et l'archiduc Charles d'Autriche, son petit-fils, de la ligue autrefois conclue par l'archiduc Sigismond avec les Suisses 1512

Fol. 162 Ratification par le roi de France Louis XII du traité de paix fait à Cambrai 1508

Fol. 167 vo Prorogation et rénovation, par le roi de France LouisXII, des stipulations du traité de Cambrai 1510

Fol. 169 vo Déclaration du duc de Bourgogne Philippe le Bon, quant à la validité des sentences prononcées par les Lois des quatre membres de Flandre 1459

Fol. 171 vo Abandon fait par Louis XI au comte de Charolais des terres situées sur la rivière de Somme 1465

Fol. 172 Ligue entre plusieurs vassaux de la couronne de France, dite du Bien public 1465

Fol. 176 Acte de la remise aux commissaires français de Marguerite d'Autriche, fiancée au Dauphin de France 1483

Fol. 178 Traité de paix entre l'empereur Maximilien et le roi de France Charles VIII 1489

Fol. 181 Pouvoir donné à ses ambassadeurs, par le roi Charles VIII, pour la conclusion du traité qui précède 1489

Fol. 181 vo Conditions posées à la ville de Gand pour sa rentrée en grâce auprès de l'empereur Maximilien et de son fils Philippe le Beau 1491

Fol. 183 Traité de paix entre l'empereur Maximilien et le roi de France Charles VIII 1492

Fol. 184 vo Ratification par l'empereur Maximilien du pardon qu'avait accordé à la ville de Gand le gouverneur des Pays-Bas, Albert de Saxe 1492

Fol. 188 Traité fait par le duc Albert de Saxe, comme gouverneur des Pays-Bas, avec Philippe de Clèves, seigneur de Ravestein, touchant la ville et les deux châteaux de l'Écluse 1492

Fol. 192 Capitulation de paix du roi Ferdinand d'Aragon avec le roi Philippe de Castille, son fils 1506

Fol. 195 Traité du mariage de l'archiduc Charles d'Autriche avec Renée de France 1515

Fol. 203 vo Acte des promesses relatives au traité de mariage qui précède 1515

Fol. 205 vo Traité entre le duc de Lorraine René II et Philippe le Beau, souverain des Pays-Bas 1501

Fol. 208 Traité passé entre Charles d'Egmond, duc de Gueldre, et le roi Philippe le Beau, souverain des Pays-Bas, au sujet de la situation du duché de Gueldre et du comté de Zutphen 1505

Fol. 210 vo Permission accordée aux habitants de Tournai par Maximilien d'Autriche et Marie de Bourgogne de pouvoir, nonobstant les guerres, trafiquer avec les sujets des Pays-Bas 1478

Fol. 212 Traité de la reddition à l'empereur Charles-Quint du château et de la ville de Tournai 1521

Fol. 214 vo Lettre de la gardienneté de Besançon, donnée par le duc de Bourgogne Philippe le Hardi 1386

Fol. 216 vo Lettre missive du gouvernement municipal de Besançon, touchant la gardienneté de ladite ville 1502

Fol. 217 Requête touchant la gardienneté de Besançon, adressée par le gouvernement de Besançon à l'archiduc Philippe le Beau 1501

Fol. 217 vo Sommaire des lettres patentes en vertu desquelles Philibert de Chalon, prince d'Orange, était remis en possession de la seigneurie de Châtelbelin et autres domaines confisqués jadis sur Louis de Chalon 1504

Fol. 218 Déclaration donnée, au sujet de ces lettres, par Philiberte de Luxembourg, comme mère et tutrice du prince d'Orange 1508

Fol. 220 Pouvoir donné à Mercurin de Gattinara, par Marguerite d'Autriche, pour aller recevoir en son nom, de la part du roi de France, l'investiture du comté de Charolais 1507

Fol. 220 vo Traité de neutralité entre le duché de Bourgogne, appartenant au roi de France, et la Franche-Comté, possédée viagèrement par Marguerite d'Autriche 1522

Fol. 224 Ratification par Charles-Quint du traité conclu à Noyon entre ce prince et François Ier, roi de France 1516

Fol. 225 Monitoire ecclésiastique pour sommer Charles-Quint d'avoir à exécuter envers le roi de France certaines clauses du traité de Noyon 1516

Fol. 226 vo Obligation souscrite par Charles-Quint, au sujet d'une redevance annuelle à payer par lui au roi de France jusqu'à ce que la fille de ce monarque, fiancée audit empereur, ait un enfant issu du mariage projeté 1516

Fol. 227 vo « Instruction pour clariffier les querelles de la maison de Bourgogne, selon l'escript » de Mercurin de Gattinara, lorsqu'il était président du parlement de Dole

Fol. 236 vo Instruction pour le même objet, selon l'écrit de l'audiencier Haneton

Fol. 240 Sur les querelles qui seraient à vider avec les Français si un traité intervenait entre l'Empereur et le roi de France

Fol. 241 Abandon des revenus royaux du comté d'Artois, fait à Charles-Quint, en considération de son mariage futur avec Louise de France, fille de François Ier 1516

Fol. 242 Ordonnance de Charles-Quint prescrivant au gouverneur d'Arras de remettre cette place au roi de France, dans le cas où son mariage avec la fille de ce monarque serait rompu par sa faute 1516

Fol. 242 Adhésions données au traité de Noyon par la municipalité de Namur et le gouverneur d'Arras (1516)

Fol. 243 Appointement du Conseil d'État de Charles-Quint, favorable à la réintégration dans leurs seigneuries des Napolitains qui avaient été spoliés pour avoir suivi le parti du roi de France 1516

Fol. 243 vo Ratification par François 1er, roi de France, et par l'empereur Maximilien du traité conclu entre ledit roi de France et Charles-Quint 1517

Fol. 245 Donation du duché de Bourgogne, faite par le roi Jean de France à Philippe, son quatrième fils 1363

Fol. 246 Ratification par le Dauphin de France de la donation du duché de Bourgogne à son frère Philippe 1363

Fol. 246 vo Lettres du roi de France Charles V, ajoutant au don du duché celui de l'hôtel de Bourgogne, situé à Paris sur la montagne Sainte-Geneviève 1364

Fol. 247 vo Texte latin de la susdite donation faite par le roi Jean 1363

Fol. 248 vo Lettres du roi Jean déclarant le duché de Bourgogne uni à la couronne de France 1361

Fol. 249 vo Promesse du roi de France Charles V de restituer le duché de Touraine à son frère Philippe, dans le cas où le duché de Bourgogne lui serait enlevé 1364

Fol. 250 Confirmation par Robert II, duc de Bourgogne, de la possession du Charolais à Béatrix de Bourbon, femme de Robert de France, comte de Clermont 1277

Fol. 250 vo Lettres du roi de France Philippe le Hardi, confirmant à son tour Béatrix de Bourbon dans la possession du Charolais 1279

Fol. 251 vo Procuration de Bernard d'Armagnac, comte de Charolais, pour la vente de son comté 1390

Fol. 252 vo Ordre de Bernard d'Armagnac pour la remise au duc de Bourgogne du comté de Charolais 1390

Fol. 253 vo Actes de la prise de possession du comté de Charolais par le duc de Bourgogne 1390

Fol. 255 vo Abandon par le roi de France Philippe le Long à sa femme, la reine Jeanne de Bourgogne, de tous les droits qu'il pouvait avoir sur la Franche-Comté 1318

Fol. 257 Ratification de l'acte qui précède par les deux oncles et le frère cadet de Philippe le Long 1318

Fol. 257 vo Traité de pacification du différend d'entre la comtesse Mahaut et Robert d'Artois, quant à la possession du comté de ce nom 1309

Fol. 259 Appointement du parlement de Paris sur ce différend 1318

Fol. 261 Acceptation de cet appointement par Robert d'Artois 1318

Fol. 264 Arrêt du parlement de Paris, annulant une enquête frauduleusement faite dans le sens des prétentions de Robert d'Artois 1335

Fol. 265 Trois quittances des sommes payées à Robert d'Artois et à sa mère, en raison de leurs droits sur le comté d'Artois 1309-1316

Fol. 266 Lettres de non-préjudice données au duc Robert de Bourgogne par le roi de France Philippe le Bel, à qui le duc avait transféré tous les droits qu'il pouvait avoir sur la Franche-Comté 1300

Fol. 266 vo Investiture donnée par le roi de France Philippe de Valois à son fils Jean, duc de Normandie, des fiefs que ce prince tenait soit comme héritier de sa mère Jeanne de Bourgogne, soit comme tuteur du fils de Jeanne de Bourgogne, sa seconde femme 1350

Fol. 267 Déclaration du prince Jean de France quant aux conditions de la tutelle des enfants de Jeanne de Boulogne, sa seconde femme 1350

Fol. 267 Quittance donnée par Charles d'Autriche de deux annuités des revenus royaux de l'Artois, à lui dues comme héritier de son père Philippe, en vertu des stipulations du traité de Cambrai (1509)

Fol. 267 vo Abandon fait à l'archiduc Philippe le Beau, par le roi de France Louis XII, des revenus royaux du comté d'Artois 1509

En tête du volume, un ex-libris, de la seconde moitié du XVIe siècle, est ainsi conçu : « Sum Desiderii de Malcote. »

Papier

Écriture fine et très soignée

latin

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