Ms 395 - « Statuta curiae Bisuntinae [officialitatis archiepiscopi], publicata de mandato archiepiscoporum Quentini Menard (1456), Caroli de Novocastro (1477), Francisci de Busleyden (1500) et...
Série :
Edition :
1501/1600
Description :
CXIV feuillets
Autre(s) Note(s) :
Ms 395 - « Statuta curiae Bisuntinae [officialitatis archiepiscopi], publicata de mandato archiepiscoporum Quentini Menard (1456), Caroli de Novocastro (1477), Francisci de Busleyden (1500) et Antonii de Vergeyo (1532) »
Couverture en parchemin
Ces statuts sont une sorte de code de procédure à l'usage des notaires et procureurs exerçant près la cour de l'officialité archiépiscopale de Besançon. A la suite (fol. CVI) est un mémoire à l'empereur Charles-Quint, présenté à Bologne, au nom de l'archevêque Antoine de Vergy, en 1529, pour réclamer contre les empiétements du parlement de Dole sur les droits traditionnels de la juridiction ecclésiastique.
Papier
latin
Extraits musicaux
Extrait du livre
Biographie
Table des matières
Exemplaires
| Titre | Consulter | Support | Consultation | Bibliothèque | Secteur | Localisation | Cote | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ms 395 - « Statuta curiae Bisuntinae [officialitatis archiepiscopi], publicata de mandato archiepiscoporum Quentini Menard (1456), Caroli de Novocastro (1477), Francisci de Busleyden (1500) et... | Livre | Sur place (réserve) | Bibliothèque d'étude et de conservation | Réserves | Cabinet des manuscrits | MS.395 | En rayon |
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