Presse
Progrès de la justice pénale négociée (Les) - In : Esprit (496 du 01/04/2023)
Auteur(s) :
Edition :
01/04/23
Résumé :
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2016, la justice négociée a trouvé sa place au sein de la justice pénale, notamment grâce à la coopération des entreprises mises en cause. Mais la place de chacune des parties reste à trouver.
Sujet(s) :
Pagination :
pp.16-20
Format :
Identifiant :
0014-0759
Auteur(s) :
Autre(s) Note(s) :
In : Esprit (496 du 01/04/2023)
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Extrait du livre
Biographie
Table des matières
Exemplaires
| Titre | Consulter | Support | Consultation | Bibliothèque | Secteur | Localisation | Cote | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Progrès de la justice pénale négociée (Les) - In : Esprit (496 du 01/04/2023) |
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Presse | Prêt normal | Médiathèque Pierre Bayle | Adulte | Espace adulte | AVRIL 2023 | En rayon |
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