Justice de validation? (Une) - In : Esprit (442 du 01/03/2018)
Auteur(s) :
Edition :
01/03/18
Résumé :
Le 14 novembre 2017, moins d'un an après l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2, le parquet national financier a diffusé sur son compte Twitter la nouvelle de la première convention judiciaire d'intérêt public (Cjip): "#Pnf 1ère #Cjip conclue par le Pnf et validée ce jour: Hsbc s'engage à verser la somme totale de 300 millions d'euros." Deux ans après le premier "accord de poursuite différée" (Deferred Prosecution Agreement [DPA]) britannique et vingt-quatre ans après le premier DPA américain, c'est donc au tour de la France de produire son accord de justice négociée, largement inspiré de ces prédécesseurs.
Sujet(s) :
Pagination :
pp.21-24
Format :
Identifiant :
0014-0759
Auteur(s) :
Autre(s) Note(s) :
In : Esprit (442 du 01/03/2018)
4
Extraits musicaux
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Extrait du livre
Biographie
Table des matières
Exemplaires
| Titre | Consulter | Support | Consultation | Bibliothèque | Secteur | Localisation | Cote | Disponibilité |
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| Justice de validation? (Une) - In : Esprit (442 du 01/03/2018) |
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Presse | Prêt normal | Médiathèque Pierre Bayle | Adulte | Réserve | 300 ESP N° 442 | Mis de côté |
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