Bibliothèques et archives municipales de Besançon

Toits de la ville depuis la grande roue du marché de noël1

 

 

Tout document doit être déposé en 1 seul exemplaire, accompagné d'une déclaration de dépôt en deux exemplaires datés et signés.

Mentions obligatoires devant figurer sur les documents :

sur les livres : 

  • nom (ou raison sociale) et adresse de l’éditeur
  • nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur
  • date de l’achèvement du tirage
  • la mention "dépôt légal" suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt
  • la mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN
  • le prix en euros

 Ces mentions sont inscrites habituellement sur la dernière page de l’ouvrage, ou sur la page précédant la page de titre.

sur les périodiques :

- l’éditeur est une personne morale : 

  • sa dénomination ou sa raison sociale
  • sa forme juridique
  • l’adresse du siège social
  • le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés

- l’éditeur n’est pas doté de la personnalité morale, les noms, prénoms et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire : 

  • le nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction
  • le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur
  • la date de parution et de dépôt légal
  • le prix en euros
  • le numéro ISSN

Contact dépôt légal

Adresse de dépôt

Médiathèque Pierre Bayle
27 rue de la République - BP 279
25016 Besançon Cedex
Tél : 03-81-87-81-40 

Fax : 03-81-61-98-77

 

Vos correspondants :
Monsieur Henry FERREIRA-LOPES, Directeur
Madame Véronique PROT, responsable DLI
03 81 87 81 49

Mail à Dépôt légal  

 

 

 

 

 

Modalités de consultation des documents

Les documents du Dépôt légal ne peuvent pas être empruntés. Ils sont consultables sur place.

Uniquement dans la salle de lecture de la Bibliothèque d’étude et de conservation, située 1 rue de la Bibliothèque, et après avoir envoyé la ou les références précises à cette adresse.

Selon leur lieu de conservation, un délai d’un à deux jours ouvrés peut être nécessaire avant de les mettre à votre disposition.

 

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